CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE DE DELIVEROO

Bienvenue sur notre site web deliveroo.fr et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas (les "Repas") figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. A NOTRE SUJET

deliveroo.fr est un site web exploité par Roofoods Limited ("nous" ou "DELIVEROO"), société sous la forme SAS, au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 19 rue des Petites Écuries, Paris, 75010, France, et immatriculée au RCS en France sous le n° 810 365 817
Notre numéro de TVA FR43810365817

DELIVEROO est une société dans laquelle les repas sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants partenaires") et livrés par nous.
Vous pouvez nous contacter :
Mail : hello@deliveroo.fr
Téléphone : 09 77 55 03 30
Adresse : 9 rue du Quatre Septembre Paris, 75002
Assureur responsabilité civile professionnelle : Generali, Marc Faidherbe, 37 Boulevard Henry IV, 75004 - Montant du plafond garanti, 8 millions d’euros tous dommages confondus.

2. OBJECTIF

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec le Restaurant partenaire et le menu de son choix et en vous permettant de lui passer commande de Repas. DELIVEROO commercialise des Repas pour le compte de ses Restaurants partenaires, prend les commandes pour leur compte et vous livre les Repas.

3. DISPONIBILITE DES SERVICES

DELIVEROO propose un Service de passation de commandes et de livraison de ses Restaurants partenaires à Paris. Chaque restaurant partenaire a un secteur de livraison défini, afin de garantir que ses Repas arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l'écran pour indiquer que votre passation de commande en ligne sera impossible. Nous n'acceptons pas les commandes de personnes dont le code postal est celui d'une commune où nous n'avons aucun restaurant partenaire. Les heures d'ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Restaurants partenaires. Veuillez cliquer sur le lien pour voir les menus, leurs caractéristiques, et les prix de notre Service puis cliquez sur le menu que vous avez choisi, ce qui vous donnera la possibilité de passer votre commande au restaurant partenaire que vous avez choisi.

4. COMMANDES

Chaque commande donne lieu à un descriptif récapitulant les caractéristiques des Repas commandés, leurs prix, le prix de la livraison ainsi que le prix global de la commande.
Par l’acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au paiement de la commande. Cette obligation vous est rappelée par la mention « commande avec obligation de paiement ».
Toute commande, après confirmation de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.
Quand vous passez une commande par le biais de notre Service, nous vous envoyons, pour le compte du restaurant partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Restaurant partenaire (l'"E-mail de confirmation"). Cet e-mail vous informera sur les délais de la livraison, le montant et l’objet de la commande.
Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurant partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation.
Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous avez nous donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Repas soient livrés au bon endroit. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l'arrivée de notre chauffeur-livreur à votre adresse, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Repas.
DELIVEROO souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas, qu'il concerne la qualité ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos Restaurants partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation.
Merci de nous communiquer vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants partenaires ou des Repas par e-mail ou par téléphone.
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

5. REPAS

Tous les Repas sont sous réserve de disponibilité. Votre Restaurant partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.
Nos Restaurants partenaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas.
Veuillez appeler notre restaurant partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. DELIVEROO ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants partenaires sont sans allergène.

6. VENTE D'ALCOOL

6.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique). DELIVEROO se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

6.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

6.3 Si vous êtes identifié comme mineur, le livreur reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d'un forfait de 12€ compensant les frais supportés par Deliveroo et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

6.4 Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter DELIVEROO dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. DELIVEROO enverra alors un livreur récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. DELIVEROO se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, DELIVEROO procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

7. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Notre objectif est la fourniture du meilleur service de livraison possible.
Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l'e-mail et sur la page Web.
Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le restaurant partenaire à ce moment.

8. ANNULATION

Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que la commande devienne une commande lancée. Un restaurant partenaire classe comme "commande défaillante" une commande qui est annulée après que des aliments ont été utilisés pour commencer sa préparation ("commande lancée"). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant partenaire. DELIVEROO et le Restaurant partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par DELIVEROO ou un restaurant partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée. DELIVEROO seul établit si une commande est ou non une Commande lancée.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

9. PRIX ET REGLEMENT

Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur. Malgré tous nos efforts, le prix de certains Repas figurant dans notre service peut être erroné. Le Restaurant partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.
Tous les Repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service.
Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.).
Précisez si vous avez un système de paiement sécurisé
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité.
Le règlement est effectué directement à DELIVEROO qui le transmet ensuite au restaurant partenaire. Nous sommes autorisés par nos Restaurants partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix de Repas à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix au Restaurant partenaire.

10. NOTRE RESPONSABILITE

Dans les limites autorisées par la loi, DELIVEROO fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité".
Selon les dispositions ci-dessous, ni DELIVEROO ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de DELIVEROO ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de DELIVEROO ou d'un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.
Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

11. EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

12. RENONCIATION

Ni vous, ni DELIVEROO , ni le Restaurant partenaire n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

13. DISJONCTION

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

14. CONTRAT INDIVISIBLE

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

15. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

DELIVEROO peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

16. DROIT ET COMPETENCE

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

CONDITIONS D'UTILISATION DE DELIVEROO POUR LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.deliveroo.fr (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. A NOTRE SUJET

deliveroo.fr est un Site web exploité par Deliveroo France SAS ("nous" ou "DELIVEROO"), société forme sociale SAS au capital de 10 000 euros immatriculée en France au RCS sous le n° 810 365 817, dont le siège social est situé au 19 rue des Petites Écuries, Paris, 75010, France. Notre numéro de TVA FR43810365817. Deliveroo France SAS est une société dans laquelle les repas sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants partenaires") et livrés par nous.
Vous pouvez nous contacter :
Mail : hello@deliveroo.fr
Téléphone : 09 77 55 03 30
Adresse : 9 rue du Quatre Septembre Paris, 75002

2. ACCES A NOTRE SITE OU A NOS SERVICES

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@deliveroo.fr pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

3. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

4. FONCTIONS INTERACTIVES DE NOTRE SITE

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

5. NORMES EN MATIERE DE CONTENU

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
  • être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  • être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  • être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou
  • préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

6. SUSPENSION ET RESILIATION

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
  • envoi d'un avertissement à votre encontre ;
  • action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS AFFICHEES SUR LE SITE

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

9. ACTUALISATIONS REGULIERES DE NOTRE SITE ET DE NOTRE SERVICE

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

10. NOTRE RESPONSABILITE

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

11. INFORMATIONS RELATIVES A VOUS ET A VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET A L'UTILISATION DE NOTRE SERVICE

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée.
Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution.
Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

12. TELECHARGEMENT DE DONNEES SUR NOTRE SITE ET NOTRE SERVICE

13. LIENS DE NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

14. COMPETENCE ET LEGISLATION APPLICABLE

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

15. MODIFICATIONS

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

16. VOS PREOCCUPATIONS

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec hello@deliveroo.fr

Ensemble des conditions générales

  1. Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients de Deliveroo.
  2. Les nouveaux clients sont autorisé à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande. Les ordres ultérieurs ne seront pas éligibles pour tous les réductions, bons ou codes réservés aux nouveaux clients.
  3. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s'inscrit, qui choisit une sélection de repas et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un coupon ou un dépliant, lors de son passage en caisse ou durant la commande.
  4. A minimum spend is applicable in order to validate and use any discount, voucher or code.
  5. Unless otherwise stated, all discounts, vouchers or codes must be redeemed within one calendar month.
  6. Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants. Veuillez vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
  7. Tout alcool sera fourni uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
  8. Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne.
  9. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre Deliveroo quelle qu'elle soit.
  10. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre alternative ; ils n'ont en outre aucune valeur monétaire.
  11. L'annulation de toute commande entraînera l'invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservée aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissible ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
  12. Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
  13. Les réductions, bons ou codes pourraient être fournis sur la base d'un service clients et seront appliqués sur le compte client sous forme de crédit à utiliser en une seule commande.
  14. Toute tentative de manipulation du système et d'utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d'un « script », de l'approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l'utilisation de ces réductions, bons ou codes invalide et pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
  15. Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de Deliveroo ou si un repas ou un restaurant est indisponible, Deliveroo se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
  16. Le cas échéant, Deliveroo se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d'exiger une vérification supplémentaire quant à l'identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
  17. En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager Deliveroo de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l'acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
  18. Tous les repas et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.
  19. L'inscription et les conditions générales standard de Deliveroo sont applicables - veuillez vous y reporter sur cette page pour tout complément d'information.
  20. Deliveroo utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Il Deliveroo se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d'une commande ou en réponse à une question de la part d'un client. Pour tout complément d'informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veillez consulter www.deliveroo.fr/privacy pour visualiser notre politique de confidentialité des données.

Conditions Générales d’Utilisation des Cartes Cadeaux Entreprises Deliveroo

1. Comment utiliser ma Carte Cadeau?

Les cartes cadeaux Deliveroo (ci-après «Cartes Cadeaux») ne peuvent être utilisées que pour l’achat de Repas auprès de notre Service. Pour utiliser le crédit contenu sur votre Carte Cadeau, il vous suffit d’entrer le code promotionnel unique inscrit sur la Carte Cadeau, au moment du paiement de votre commande et votre compte Deliveroo sera crédité du montant contenu sur votre Carte Cadeau (ci-après «Crédit»).

Il est possible d’utiliser votre Crédit pour l’achat de plusieurs Repas auprès de notre Service (l’utilisation de votre Crédit n’est pas limitée à une seule commande). Dans l’hypothèse où le prix d’achat d’un Repas excède le montant de votre Crédit, le reste à payer de votre commande devra être réglé par le biais d’un autre Moyen de Paiement. Dans le cas où le prix achat d’un Repas est inférieur au montant de votre Crédit, le solde restant demeurera crédité sur votre compte et pourra être utilisé pour des achats futurs. Afin de consulter votre solde de Crédit, il vous suffit de visiter votre compte Deliveroo.

Aucun frais ne s’applique aux Cartes Cadeaux.

2. Quand ma Carte Cadeau expire-t-elle?

  1. Date d’Expiration de la Carte Cadeau
    La Carte Cadeaudoit être utilisée au plus tard à la date mentionnée sur la carte cadeau ou sur le bon de réduction internet (selon les cas). Si aucune date d’expiration n’est mentionnée sur la Carte Cadeau, les Cartes Cadeaux expirent douze mois suivant la date d’achat de la Carte Cadeau (ci-après «Date d’Expiration de la Carte Cadeau»). Tout Crédit non-utilisé à la Date d’Expiration de la Carte Cadeau s’éteindra et ne pourra plus être utilisé pour l’achat de Repas auprès de notre Service et ce Crédit ne pourra plus non plus être crédité sur votre compte Deliveroo.
  2. Date d’Expiration du Crédit Deliveroo
    Une fois votre Carte Cadeau utilisée, le Crédit doit être consommé dans les 30 jours suivant la date du transfert du montant (ci-après «Date d’Expiration du Crédit»), et ce, que le délai de 30 jours expire avant ou après la Date d’Expiration la Carte Cadeau utilisée. Tout Crédit non-utilisé avant la Date d’Expiration du Crédit sera déduit de votre compte Deliveroo. En d’autres termes, une fois la Carte Cadeau utilisée et le Crédit chargé sur votre compte Deliveroo, la Date d’Expiration du Crédit sera applicable au dit crédit (et non pas la Date d’Expiration de la Carte Cadeau).

3. Dans quelles circonstances la Carte Cadeau ne peut pas être utilisée ?

Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres Cartes Cadeaux Deliveroo. Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues, transférées ou échangées contre de l’argent, sauf dans les cas prévus par la loi. Le Crédit chargé sur un compte Deliveroo et inutilisé ne peut être transféré sur un autre compte Deliveroo.

4. Que faire si ma Carte Cadeau est perdue, volée ou détruite ?

Les Cartes Cadeaux doivent être traitées comme de l’argent. Elles ne peuvent pas être remplacées si elles ont été perdues, volées ou endommagées. Le risque de perte et la propriété des Cartes Cadeaux sont transmis à l’acheteur au moment de la livraison des Cartes Cadeaux à ce dernier. Deliveroo n’est pas responsable dans le cas où une Carte Cadeau serait perdue, volée, détruite ou utilisée sans l’autorisation de son détenteur.

5. Problèmes d’activation de votre Carte Cadeau ?

Si vous avez des difficultés à activer votre Carte Cadeau, nous vous invitons à contacter l’Equipe du Service ClientBusinessà l’adresse corporate@deliveroo.fr

6. Puis-je acheter des Cartes Cadeaux ?

Si vous êtes une entreprise, vous êtes éligible pour effectuer une commande pour l’achat de Cartes Cadeaux Deliveroo (ci-après la «Commande»). A la suite de votre Commande, Deliveroo vous délivrera une facture pour votre Commande. Le paiement de votre Commande doit être effectué par virement bancaire dans les 14 jours de la réception de la facture de ladite Commande. Deliveroo n’est soumis à aucune obligation de vous délivrer des Cartes Cadeaux avant réception de l’intégralité du paiement de votre Commande par Deliveroo. Nous vous invitons à contacter corporate@deliveroo.fr pour plus d’informations.

7. Fraude

Deliveroo aura le droit de clôturer des comptes clients et d’obtenir un paiement par des moyens alternatifs dans les cas où des Cartes Cadeaux obtenues frauduleusement seraient créditées et/ou utilisées pour effectuer des achats sur notre Service.

8. Limitation de Responsabilité

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LES CARTES CADEAUX, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, DES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION A UN USAGE DONNE. DANS L’HYPOTHESE OU UNE CARTE CADEAU SERAIT NON-FONCTIONNELLE, LE SEUL RECOURS QUI VOUS SERA OFFERT, ET LA SEULE RESPONSABILITE QUI NOUS INCOMBERA, CONSISTERONT DANS LE REMPLACEMENT DE LADITE CARTE CADEAU. DANS L’HYPOTHESE OU LE DROIT APPLICABLE N’AUTORISERAIT PAS LES LIMITATIONS DERESPONSABILITE SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUSMENTIONNEES POURRAIENT NE PAS VOUS ETRE OPPOSABLES, ET VOUSPOURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

9. Général

Les Cartes Cadeaux sont délivrées par Deliveroo France SAS, une société française. Lorsque vous achetez, recevez ou convertissez une Carte Cadeau, vous acceptez que les lois de l’Angleterre et du Pays de Galle régissent les conditions d’utilisation de ces Cartes Cadeaux. Nous nous réservons la faculté de modifier unilatéralement ces conditions d’utilisation de temps à autres. Les avis de modification de ces conditions d’utilisation seront disponibles sur le site internet de Deliveroo. L’ensemble des conditions d’utilisation sont applicables dans les limites autorisées par la loi.

10. Politique de Confidentialité

Deliveroo a mis en place une politique de confidentialité (disponible sur le site internet de Deliveroo), qui s’applique à toute information personnelle que nous pourrions collecter ou traiter en relation avec les Cartes Cadeaux.

Referral Program

Conditions Générales

  1. Éligibilité : cette promotion est ouverte aux utilisateurs de Deliveroo sélectionnés (« vous » ou l’« utilisateur »), âgés de 18 ans ou plus, qui ont passé au moins 1 commandes chez Deliveroo.
  2. Pour participer : partagez simplement votre lien unique avec un ami ou un membre de votre famille (âgé de 18 ans ou plus) dont vous pensez qu’il(elle) aimerait bénéficier du service Deliveroo (parrainage). Pour chaque personne parrainée passant une commande Deliveroo à l’aide de ce lien unique, vous recevrez le nombre de points Deliveroo indiqué dans les documents promotionnels. Cet ami ou membre de votre famille ne doit pas habiter à la même adresse que vous.
  3. Durée de la promotion : vous pourrez commencer à parrainer vos amis ou votre famille à partir du April 2016, et cette promotion restera active jusqu’à ce que nous l’arrêtions.
  4. Deliveroo credits are subject to the usual order conditions and the above Voucher Terms and Conditions. A minimum total spend of €12.50 is applicable and credits must be redeemed within three calendar months. There will be a processing time of up to seven days after the date of a successful referral before credits will be applied to your account. Credits have no cash value and are non-transferable.
  5. Vous pouvez parrainer un maximum de 50 personnes, sous réserve des critères ci-dessus. Nous réservons le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.
  6. Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation de points Deliveroo par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des points en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.
  7. Utilisation des données : avant de nous envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. Nous utiliserons les données personnelles de votre ami ou membre de votre famille fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services Deliveroo. Consultez notre politique de confidentialité sur https://deliveroo.fr/privacy.
  8. Si, pour une raison quelconque, des points perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle de Deliveroo, ou si un article de menu ou un restaurant n’est plus disponible, Deliveroo réserve le droit (sous réserve des dispositions écrites de toute loi applicable) d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux points pour les clients affectés.
  9. Deliveroo réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude ou de l’échange de points non valables, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus pércisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.
  10. En faisant valoir ses points, le client accepte de dégager Deliveroo de toute responsabilité concernant tout(e) sinistre, coût, blessure, perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, résultant de, ou lié à, la Promotion, ou par l’acceptation ou la possession de tout article de menu et/ou frais de livraison (exceptées la mort ou une blessure causées par la négligence ou une action frauduleuse de l’organisateur, ou par une action interdite par la loi).
  11. Tous les restaurants proposés, et les articles de leur menu, sont proposés sous réserve de disponibilité.
  12. Les conditions générales de livraison s’appliquent – consultez : https://deliveroo.fr/legal.
  13. Deliveroo rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
  14. Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des médias sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.
  15. Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.
  16. Cette promotion est régie par les lois d’Angleterre et elle est soumise à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
  17. L’organisateur : Deliveroo France SAS, 19 rue des Petites Écuries, Paris, 75010, France

Deliveroo